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- Cour de Cassation
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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Vu le jugement attaqué rendu le 30 novembre 2017 sous le numéro 3258/2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 16ème chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation