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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (3)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 18. Chambre correctionnelle (1)
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    CSJ, VIIIe, 5.3.2009, n° 32539, 32540, 32541, 32542 & 32543 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle