Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
4 résultat(s) trouvé(s)

    3253-14 du code du travail, de l'expiration du délai pendant lequel les créances résultant du contrat de travail sont garanties par ces institutions.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    3253-2, L.3253-6, L.3253-8 à L.3253-12 du code du travail, dans les conditions prévues à l'article L.3253-8 du code du travail, dans les conditions prévues à l'article L.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    partie défenderesse aux fins du prédit exploit Camille FABER, comparant par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant initialement comparu par Maître Guiguite CLEES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 5. la société anonyme PROGETRA, établie et ayant son siège social à L-3253la société anonyme PROGETRA, établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    son siège social à L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling, représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, parties défenderesses, aux fins du prédit exploit Camille FABER, comparant par Maître Guiguite CLEES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 5. la société anonyme PROGETRA, établie et ayant son siège social à L-3253 Bettembourg, 14,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre