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Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
Thèmes
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20231011_JPLSUR_2556_pseudonymisé-accessible.pdf
revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019, n° 3106/19 du 23 octobre 2019 et n° 3253/21 du 1er décembre 2021,
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230628_JPLSUR_1933_pseudonymisé-accessible.pdf
revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019, n° 3106/19 du 23 octobre 2019 et n° 3253/21 du 1er décembre 2021,
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20150619-JPLux-2532a-accessible.pdf
1) VICTORIA PROMOTION IMMOBILIERE S.A., société anonyme établie et ayant son siège social à L-3253 Bettembourg, 14, route de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 52.551,
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20140307-JPLux-1085a-accessible.pdf
1) VICTORIA PROMOTION IMMOBILIERE S.A., société anonyme établie et ayant son siège social à L-3253 Bettembourg, 14, route de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 52.551,
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg