Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019, n° 3106/19 du 23 octobre 2019 et n° 3253/21 du 1er décembre 2021,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019, n° 3106/19 du 23 octobre 2019 et n° 3253/21 du 1er décembre 2021,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 1) VICTORIA PROMOTION IMMOBILIERE S.A., société anonyme établie et ayant son siège social à L-3253 Bettembourg, 14, route de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 52.551,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 1) VICTORIA PROMOTION IMMOBILIERE S.A., société anonyme établie et ayant son siège social à L-3253 Bettembourg, 14, route de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 52.551,

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg