Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le contrat de travail comme tout contrat doit s’exécuter de bonne foi, ce qui implique dans le chef du salarié une obligation de loyauté, de fidélité ou de correction à l’égard de son employeur, obligations qui perdurent même pendant la période de préavis ainsi qu’en cas de dispense de travail accordée au salarié. (Cour d’appel, 3e, 25 février 2010 n °32514

Le contrat de travail comme tout contrat doit s’exécuter de bonne foi, ce qui implique dans le chef du salarié une obligation de loyauté, de fidélité ou de correction à l’égard de son employeur, obligations qui perdurent même pendant la période de préavis ainsi qu’en cas de dispense de travail accordée au salarié. (Cour d’appel, 3e, 25 février 2010 n °32514

suite au licenciement (voir à ce sujet : Cour d’appel, 25 février 2010, n° 32514 du rôle).

sera apprécié dans une deuxième étape aux fins d’évaluer la demande en dommages et intérêts et la relation causale du préjudice subi suite au licenciement (en ce sens : Cour d’appel, 25 février 2010, n° 32514 du rôle).

dernier remplace, respectivement supprime, le licenciement avec préavis, dont le bien-fondé sera apprécié dans une deuxième étape aux fins d’évaluer la demande en dommages et intérêts et la relation causale du préjudice subi suite au licenciement (en ce sens : Cour d’appel, 25 février 2010, n° 32514 du rôle).