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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Numéro 32514 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Numéro 32514 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.dit que le dispositif rectifié de l’arrêt du 25 février 2010, numéro du rôle 32514 se lit comme suit : « la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Numéro 32514 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre