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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
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20240207_JPLCIVIL_485_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 13 décembre 2023 sous le n° 3250/23 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, et dont le dispositif est conçu comme suit :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg