Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ce mail, PERSONNE6.) de l’agence immobilière SOCIETE3.) a écrit à l’agence immobilière SOCIETE4.) que « après avoir discuté au téléphone avec Mme PERSONNE3.) et aussi avec vous-même, nous sommes tombés d’accord de prendre la deuxième offre « Paiement unique à l’acte : EUR 3250 par mois d’ici le jour de l’acte ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil