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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu les procès-verbaux n° 2258 du 25 septembre 2008, n° 2259 du 27 septembre 2008, n° 3242 du 30 septembre 2008, n° 3245 du 3 octobre 2008, n° 3246 du 3 octobre 2008, n° 3247 du 3 octobre 2008, n° 1365 du 11 octobre 2008, n° 2282 du 15 octobre 2008, n° 2283 du 15 octobre 2008 établis par les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Mersch,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle