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20241115_JPLRPL_3562_pseudonymisé-accessible.pdf
32441).
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_JPLTRAVAIL_1737_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a lieu à rectification, lorsque les divergences entre les motifs et le dispositif s’expliquent par une erreur de frappe, une erreur de plume, une erreur de rédaction, bref, une erreur résultant manifestement des énonciations de la décision ou du dossier de la procédure ou encore une erreur de calcul (cf. Cour d’appel du 13 novembre 2008, n° rôle 32441).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg