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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    la nature de la relation unissant l’appauvri et l’enrichi étant à ce titre déterminante (cf. CA, 3 décembre 2008, n° 32431 ; CA, 14 novembre 2018, n° 44055 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    la nature de la relation unissant l’appauvri et l’enrichi étant à ce titre déterminante (cf. CA, 14 novembre 2018, n° 44055 ; CA, 3 décembre 2008, n° 32431 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    dès lors à l’appauvri de prouver qu’il a agi sans intention libérale. (cf. Cour d’appel, 3 décembre 2008, rôle n° 32431)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre