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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 23. Chambre correctionnelle (1)
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    Vu le procès-verbal numéro 32428/2024 dressé le 1er août 2024 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Dudelange (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle