Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu les procès-verbaux n° 2258 du 25 septembre 2008, n° 2259 du 27 septembre 2008, n° 3242 du 30 septembre 2008, n° 3245 du 3 octobre 2008, n° 3246 du 3 octobre 2008, n° 3247 du 3 octobre 2008, n° 1365 du 11 octobre 2008, n° 2282 du 15 octobre 2008, n° 2283 du 15 octobre 2008 établis par les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Mersch,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle