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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 14. Chambre (2)
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    143.324,14 euros du chef d’« acomptes payés sur la maison », - 54.496,62 euros du chef du « remboursement du matériel investi », - 3.553,50 euros au titre de la restitution du paiement des impôts sur le revenu deEn ce qui concerne la demande reconventionnelle à hauteur de 143.324,14 euros du chef d’« acomptes payés sur la maison »des avances sur maison à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    143.324,14 euros du chef d’« acomptes payés sur la maison », - 54.496,62 euros du chef du « remboursement du matériel investi », - 3.553,50 euros au titre de la restitution du paiement des impôts sur le revenu deLe tribunal rappelle que les époux PERSONNE3.) réclament en premier lieu le remboursement de tous les « acomptes sur maison » qu’ils ont payés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre