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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    montant de 2.500 € à titre de préjudice moral, un montant de 12.870,72 € à titre de préjudice matériel, une indemnité pour congé non pris de 324,14 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre