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20250616_JPETRAV_1594_pseudonymisé-accessible.pdf
La position hiérarchique de l’auteur du harcèlement n’exerce aucune influence sur la qualification juridique : il peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail (Cour d’Appel, 10 juillet 2008, n°32397 du rôle).Il s’ensuit que même si l’employeur n’est pas à l’origine du harcèlement, sa responsabilité en tant que
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20250616_JPETRAV_1595_pseudonymisé-accessible.pdf
La position hiérarchique de l’auteur du harcèlement n’exerce aucune influence sur la qualification juridique : il peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail (Cour d’Appel, 10 juillet 2008, n°32397 du rôle).
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20240205_JPE_314_pseudonymisé-accessible.pdf
La position hiérarchique de l’auteur du harcèlement n’exerce aucune influence sur la qualification juridique : il peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail (Cour d’Appel, 10 juillet 2008, n°32397 du rôle).Ainsi, même si l’employeur n’est pas à l’origine du harcèlement, sa responsabilité en tant que chef d’
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20240108_JPE_50_pseudonymisé-accessible.pdf
La position hiérarchique de l’auteur du harcèlement n’exerce aucune influence sur la qualification juridique : il peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail (Cour d’Appel, 10 juillet 2008, n°32397 du rôle).Ainsi, même si l’employeur n’est pas à l’origine du harcèlement, sa responsabilité en tant que chef d’
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20100202-JPEsch-305a-accessible.pdf
travail. (App. 8e 10.07.2008 N. A-H c/ B. SA rôle 32397)SA rôle 32397 et les références y cités).
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