Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La position hiérarchique de l’auteur du harcèlement n’exerce aucune influence sur la qualification juridique : il peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail (Cour d’Appel, 10 juillet 2008, n°32397 du rôle).Il s’ensuit que même si l’employeur n’est pas à l’origine du harcèlement, sa responsabilité en tant que

La position hiérarchique de l’auteur du harcèlement n’exerce aucune influence sur la qualification juridique : il peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail (Cour d’Appel, 10 juillet 2008, n°32397 du rôle).

La position hiérarchique de l’auteur du harcèlement n’exerce aucune influence sur la qualification juridique : il peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail (Cour d’Appel, 10 juillet 2008, n°32397 du rôle).Ainsi, même si l’employeur n’est pas à l’origine du harcèlement, sa responsabilité en tant que chef d’

La position hiérarchique de l’auteur du harcèlement n’exerce aucune influence sur la qualification juridique : il peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail (Cour d’Appel, 10 juillet 2008, n°32397 du rôle).Ainsi, même si l’employeur n’est pas à l’origine du harcèlement, sa responsabilité en tant que chef d’

moral au travail (cf. Cour d’Appel, 10 juillet 2008, N. A.-H. c/ 1)B. CENTER EUROPE S.A., 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, 3)l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, 4)l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, n° 32397 du rôle).

BROADCASTING CENTER EUROPE SA rôle 32397)

travail. (App. 8e 10.07.2008 N. A-H c/ B. SA rôle 32397)SA rôle 32397 et les références y cités).