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20251016_JPLTRAVAIL_3236_pseudonymisé-accessible.pdf
3236 /25
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250124_TADPENAL_57_pseudonymisé-accessible.pdf
Not.: 3236/24/XC) - DHVu la citation à prévenu du 20 septembre 2024 (not. 3236/24/XC).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250103_Ch10_TAL-2022-02952_pseudonymisé-accessible.pdf
liquidation du régime matrimonial des époux PERSONNE8.), ordonne le partage et la liquidation de la succession délaissée par feu PERSONNE19.), commet à ces fins le notaire Sandy DOSTERT, demeurant professionnellement à L-3236 Bettembourg, 10 rue de la Gare, dit que le notaire devra prendre en considération les enseignements du présent jugement, charge Madame
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20241028_JPLTRAVAIL_3236_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 3236 / 2024 L-TRAV-121/22
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231211_JPLCIVIL_3236_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3236/23 du 11 décembre 2023
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231128_TAL01_TAL-2022-02626_pseudonymisé-accessible.pdf
commet à ces fins Maître Sandy DOSTERT, notaire de résidence à L-3236 BETTEMBOURG, 10, rue de la Gare,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20231114_TAL01_TAL-2022-04489_pseudonymisé-accessible.pdf
commet à ces fins Maître Sandy DOSTERT, notaire de résidence à L-3236 BETTEMBOURG, 10, rue de la Gare,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20200617_TAL17_TAL-2019-00661_pseudonymisé-accessible.pdf
commet Maître Christine DOERNER, notaire de résidence à L-3236 Bettembourg, 10, rue de la Gare, afin de se charger des opérations de partage, de liquidation et de licitation,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20200402-TALux7-1041a-accessible.pdf
Notice no 3236/19/CDVu la citation à prévenu du 26 novembre 2019 (not. 3236/19/CD) régulièrement notifiée à P.1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20170712_CA2-43493a-accessible.pdf
nomme Maître Christine Doerner, demeurant à L-3236 Bettembourg, 10, rue de la Gare, avec la mission de calculer, sur base des dispositions du testament du 1er mars 2003, la masse partageable de la succession de feue D.) et de déterminer le montant de la réserve héréditaire revenant à C.)
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20160209-TALux8-169430a-accessible.pdf
commet à ces fins Maître Christine DOERNER, notaire de résidence à L-3236 BETTEMBOURG, 10, rue de la Gare ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20131024_3236a-accessible.pdf
Numéro 3236 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20111108_TAD_15998_pseudonymisé-accessible.pdf
3236, obs.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil