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20231211_JPLCIVIL_3233_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3233/23 du 11 décembre 2023 Dossier n° L- OPA1-11156/23
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20131024_3233a-accessible.pdf
Numéro 3233 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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120710-TALux16-2506a-accessible.pdf
3233/04/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20120710-TALux16-2506a-accessible.pdf
3233/04/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20110407_33523a-accessible.pdf
JJJ, FFF et XXX GGG versent à titre de pièce un extrait au 25 novembre 1996 du compte 3233/632 de XXX GGG qui documente qu’un chèque de 750.290.- francs est inscrit au débit de ce compte, à la date valeur du 22 novembre 1996. (Pièce no 5/3) Si le montant de 750.290.- francs correspond à la soulte que l’acte du 29 juillet 1991 imposait à XXX GGG de régler à
- Juridiction : CSJ/09. Chambre