Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu le procès-verbal numéro 32327/2015 établi en date du 20 juin 2015 par la Police Grand-Ducale, Circonscription Régionale Esch-sur-Alzette, CPI/SI Dudelange.Il ressort du procès-verbal n°32327/2015 précité que le 20 juin 2015, PERSONNE3.) s’est présentée au commissariat de Police pour porter plainte contre PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Vu le procès-verbal numéro 32327/2015 établi en date du 20 juin 2015 par la Police Grand-Ducale, Circonscription Régionale Esch-sur-Alzette, CPI/SI Dudelange.Il ressort du procès-verbal n°32327/2015 précité que le 20 juin 2015, PARTIE CIVILE1.) s’est présentée au commissariat de Police pour porter plainte contre PREVENU1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle