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20251106_TALCH06_TAL-2025-05408_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaison est établie avec la liquidation hypothétique ou la faillite hypothétique et la valeur ne pourra être déterminée que par une estimation brute » (Doc. parl., Ch. repr., sess. 2022-2023, n° 55-3231/001, pp.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251024_CAS-2025-00025_144_pseudonymisé-accessible.pdf
été remise à ce titre (CA Rouen, 1re ch., 1er cabinet, 29 mars 2006, n° 04/02919, 01/3231 et 04/3095 : JurisData n° 2006-300425).
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20251016_JPLCIVIL_3231_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3231/25 L-CIV-201/25
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251013_TALCH06_TAL-2024-07754_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaison est établie avec la liquidation hypothétique ou la faillite hypothétique et la valeur ne pourra être déterminée que par une estimation brute » (Doc. parl., Ch. repr., sess. 2022-2023, n° 55-3231/001, pp.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250925_TALCH06_TAL-2025-01208_pseudonymisé-accessible.pdf
comparaison est établie avec la liquidation hypothétique ou la faillite hypothétique et la valeur ne pourra être déterminée que par une estimation brute » (Doc. parl., Ch. repr., sess. 2022-2023, n° 55-3231/001, pp.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20231211_JPLTRAVAIL_3231_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 3231 / 2023 L-TRAV-335/22
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20171128-TALux9-3231a-accessible.pdf
Jugt n° 3231/2017 (ML)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20131024_3231a-accessible.pdf
Numéro 3231 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation