Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par jugement du 29 avril 2015, le tribunal de travail a déclaré le licenciement abusif et a alloué à B les montants de 4.323,84 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 2.228,66 euros à titre d’indemnité pour congé non pris.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre