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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 12. Chambre correctionnelle (1)
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    Vu le procès-verbal numéro SREC-LUX-VO-JDA-32267-1-ROOL du 29 octobre 2013, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Vol Organisé.Vu le procès-verbal numéro SREC-LUX-VO-JDA-32267-2-ROOL du 29 octobre 2013, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle