Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le procès-verbal numéro SREC-LUX-VO-JDA-32267-1-ROOL du 29 octobre 2013, dressé par la Police GrandDucale, circonscription régionale de Luxembourg, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Vol Organisé.Vu le procès-verbal numéro SREC-LUX-VO-JDA-32267-2-ROOL du 29 octobre 2013, dressé par la Police GrandDucale, circonscription régionale de Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal numéro SREC-LUX-VO-JDA-32267-1-ROOL du 29 octobre 2013, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Vol Organisé.Vu le procès-verbal numéro SREC-LUX-VO-JDA-32267-2-ROOL du 29 octobre 2013, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle