Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    cadastralement comme suit : parcelle n°NUMERO8.), PERSONNE3.) 2 à ADRESSE7.) (L-3225) contenant 28 ares et 81 centiares.1) Objet de l’engagement de mise à disposition de places de stationnement Dans le cadre du présent engagement irrévocable, le Vendeur s’engage à mettre à disposition de l’Acquéreur et de ses ayants-droits 10 places de stationnement situées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    1. la société à responsabilité limitée EUROLUX CARRELAGES, établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, 1, Z.I. Schelek, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 63904, actuellement établie à Hellange, 18a, route de Mondorf,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre