Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. I. d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 novembre 2006 sous le numéro 3225/2006, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu le jugement par défaut rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg le 9 novembre 2006 sous le numéro

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle