Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les parties requérantes demandent la rectification de l’arrêt du 23 mai 2012 en ce que celui-ci taxe, dans son dispositif, le montant total des frais et honoraires redus à l’expert Monsieur Gilbert Suraud à 6.686 € (760,40 + 5.925,60) alors que dans sa motivation l’arrêt fixe correctement le montant des frais et honoraires à (6950-2725-3225-400+4000+50),

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Le montant des honoraires s’établit à 6950-2725-3225-400+4000+50 = 4.650 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre