-
20120704_34507a-accessible.pdf
Les parties requérantes demandent la rectification de l’arrêt du 23 mai 2012 en ce que celui-ci taxe, dans son dispositif, le montant total des frais et honoraires redus à l’expert Monsieur Gilbert Suraud à 6.686 € (760,40 + 5.925,60) alors que dans sa motivation l’arrêt fixe correctement le montant des frais et honoraires à (6950-2725-3225-400+4000+50),
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120523-34507a-accessible.pdf
Le montant des honoraires s’établit à 6950-2725-3225-400+4000+50 = 4.650 €.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20100128_35311_recev_appel-accessible.pdf
Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, zone industrielle Scheleck II, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er septembre 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
100128_35311_recev_appel-accessible.pdf
Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, zone industrielle Scheleck II, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er septembre 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20090121_41a-accessible.pdf
I. d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 novembre 2006 sous le numéro 3225/2006, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu le jugement par défaut rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg le 9 novembre 2006 sous le numéro
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle