Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
Thèmes
-
20250428_JPETRAV_1079_pseudonymisé-accessible.pdf
applicable dans toutes les hypothèses de suspension temporaire du contrat à l’essai (projet de loi n°3222, Commentaire des articles, pp.28 et 29).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240513_JPE_1100_pseudonymisé-accessible.pdf
La solution est applicable dans toutes les hypothèses de suspension temporaire du contrat à l’essai (projet de loi n°3222, Commentaire des articles, pp.28 et 29).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240206_JPE_329_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, « L’entretien préalable a été instauré afin de prévenir des licenciements précipités et irréfléchis, il institue une tentative de conciliation par voie de dialogue entre l’employeur et le salarié (cf. doc. parl. N° 3222, Exposé des Motifs page 20 sub article 19).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230522_JPE_1038_pseudonymisé-accessible.pdf
La solution est applicable dans toutes les hypothèses de suspension temporaire du contrat à l’essai (projet de loi n°3222, Commentaire des articles, pp
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch