Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Suivant procès-verbaux n°32209 et n°32210 du 27 novembre 2012, dressés par le commissariat de proximité et d’intervention de la police grand-ducale de Wiltz, un couteau de poche de la marque HOMEIJ a été saisi sur la personne de P1.) et un couteau de poche de la marque RICHARTZ sur la personne de P2.).p r o n o n c e la confiscation des deux couteaux de la

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre