Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Code civil (Luxembourg, 30 juin 1988, jugement numéro 322/88).

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Code civil (Luxembourg, 30 juin 1988, jugement numéro 322/88).

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil