Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les demandes de la société à responsabilité limitée M) SARL contre J) en paiement des sommes de 8.250,80 € et 41.322,88 € ont été dites non fondées.condamnation de l’intimé à la somme facturée de 41.322,88 € avec les intérêts sur base de 1,5% par mois.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil