Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. PERSONNE2.) perçoit un salaire mensuel net de 3.322,88 euros, elle paie un loyer de 2.050 euros par mois et elle rembourse les mensualités d’un prêt automobile à hauteur de 423 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Les demandes de la société à responsabilité limitée M) SARL contre J) en paiement des sommes de 8.250,80 € et 41.322,88 € ont été dites non fondées.condamnation de l’intimé à la somme facturée de 41.322,88 € avec les intérêts sur base de 1,5% par mois.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil