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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    C’est partant en sa seule qualité de banque dépositaire que la responsabilité de SOCIETE2.) doit être recherchée (Cour d’appel, 11 novembre 2009, n°32195 du rôle).conséquences civiles de l’exécution par la banque d’un ordre falsifié, PERSONNE6.), droit bancaire et financier au Grand-Duché de Luxembourg, Volume 2, Larcier 1994 cité par Cour d’appel, 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre