Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions libellées à l’encontre de PERSONNE1.) sont encore établies tant en fait qu’en droit par l’ensemble des éléments du dossier et notamment les déclarations de la victime PERSONNE2.) consignées au procès-verbal n°32177/2013 du 22 octobre 2013, le résultat de la commission rogatoire internationale menée au Portugal ayant permis de révéler que la