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Juridiction
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- CSJ
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 17. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20070516_TAL17_98307+99167_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’espèce, il est résulte du procès-verbal n° 32160, établi le 1er août 2004 par la police de Wiltz, ensemble les photos y annexées, que l’accident s’est produit au milieu d’un virage aigu.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre