Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. En l’espèce, il est résulte du procès-verbal n° 32160, établi le 1er août 2004 par la police de Wiltz, ensemble les photos y annexées, que l’accident s’est produit au milieu d’un virage aigu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre