Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3215/24 L-BAIL-639/24

D-OPA2-3215/23 rendue en date du 29 août 2023 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 3.039,60 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3215/23 du 29 août 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE VIANDEN

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-3215/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 avril 2023 la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 8.050,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle

résiliation (M. Poumadère, Ph. Le Tourneau, Dalloz Action, Droit de la responsabilité et des contrats, 2023/2024, chap. 3215 Résolution)

Rép.no 3215/2023 (rôle L-TRAV-228/2023)

Par jugement du 30 juin 2021, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en premier ressort, statuant en continuation du jugement n° 3215/19 rendu en date du 30 octobre 2019 par le tribunal de de paix de et à Luxembourg, autrement composé, a donné acte aux époux PERSONNES 2.) ET 3.) qu’ils renoncent à

Ce principe aurait d’ailleurs déjà été posé par la Cour d’appel dans ses arrêts des 20 octobre 2005 ( n° de rôle 28097 ) et 1er mars 2012 ( n° de rôle 36839) et confirmé par la Cour de cassation par les arrêts rendus les 4 juillet 2013 ( n° de rôle 3215), et 2 juillet

Se référant à divers arrêts rendus par la Cour d’appel et notamment par la Cour de Cassation en date du 4 avril 2013, ( n° de rôle 3215), l’appelante fait grief au tribunal du travail de ne pas avoir analysé sur base des pièces lui soumises qu’elle aurait effectivement exercé des fonctions d’éducatrice dans le cadre de son contrat de travail conclu avec la

Dans le doute il faut d’ailleurs savoir s’abstenir (Juris-classeur PENAL, art 321-1 à 3215, fasc. 40, n° 41 et réf. citées, Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 mai 1999, jgt no 882/99 Ministère Public / C., Z. ET R.).

2 La précision qu’il ne faut pas seulement être détenteur d’un certificat sanctionnant une formation professionnelle ouvrant droit au salaire social minimum qualifié, mais qu’il faut par ailleurs exercer réellement cette profession résulte de votre arrêt de cassation n° 63/13 du 4 juillet 2013, numéro 3215 du registre.

6 La précision qu’il ne faut pas seulement être détenteur d’un certificat sanctionnant une formation professionnelle ouvrant droit au salaire social minimum qualifié, mais qu’il faut par ailleurs exercer réellement cette profession résulte de votre arrêt de cassation n° 63/13 du 4 juillet 2013, numéro 3215 du registre.

Numéro 3215 du registre.

Dans le doute, il faut d’ailleurs savoir s’abstenir (cf.J-Cl.Droit pénal art.321-1 à 3215,fasc 40,no 41et réf.

Dans le doute, il faut d’ailleurs savoir s’abstenir (cf.J-Cl.Droit pénal art.321-1 à 3215,fasc 40,no 41et réf.