Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. part, et à titre subsidiaire, que le montant réclamé serait à réduire de la somme de 8.321,91 € alors que la facture pour les honoraires d’architecte dépasserait le montant de 59.996,09 € prévu à ce titre dans le contrat entre parties.Etant donné que l’intimée la SARL P) demande la confirmation du jugement entrepris et que l’appelant est resté en défaut d’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil