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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 07. Chambre correctionnelle (1)
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    32076/19/CDVu la citation à prévenu du 2 novembre 2022 (not. 32076/19/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle