Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Notices no 33136/13/CD et 32056/14/CDII) Notice no 32056/14/CD : coups et blessures volontaires ayant causé une maladie ou une incapacité de travail personnel au conjoint ou conjoint divorcé, à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement.Vu les citations à prévenu du 19 novembre 2014 (not. no 33136/13/CD et 32056/14/CD) régulièrement notifiées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle