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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    I.) entre mardi le 5 juin 2018 vers 19.00 heures et mercredi 6 juin 2018, vers 9.00 heures vraisemblablement le 6 juin 2018 vers 4.07 heures au magasin de vélos «SOCIETE1.)» à LADRESSE4.) (procès-verbal No 3202 du 6.06.2018 et rapport No 034113 du 21.09.2018 du CIP ADRESSE5.))

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3202/12 de la Chambre du Conseil du 12 décembre 2012.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport numéro JDA :SPJ/IEFC/2007/3202/4/EVGE établi en date du 13 décembre 2007 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Infractions Economiques et Financières Courantes ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport numéro JDA :SPJ/IEFC/2007/3202/4/EVGE établi en date du 13 décembre 2007 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Infractions Economiques et Financières Courantes ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle