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Juridiction
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CSJ
- 05. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20131217_CA5-657a-accessible.pdf
c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros,ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 32,87 euros,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle