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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Un troisième est l’appréciation de la bonne foi du débiteur : il serait injuste de le faire profiter d’une réduction s’il a failli volontairement et de mauvaise foi à ses obligations (cf. CA, 14 novembre 2007 n° 31979 ; CA, 3 décembre 2008, n° 3345).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre