Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20250702_TALCH18_2120_pseudonymisé-accessible.pdf
3194/25/CD not.3194/25/CD : tentative de vol qualifié. not.La représentante du Ministère Public, Martyna MICHALSKA, Substitut du Procureur d’État, demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 10152/24/CD, 23930/24/CD, 3194/25/CD et 28665/24/CD, les résuma et fut entendue en ses réquisitions.Dans l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle