Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéros 31933 et 33051 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.chantier C.1.) et C.2.), c’est-à-dire encore que SOC.1.)s.à r.l. n’a à l’égard du sieur S.) plus aucune revendication en relation avec les jugements n° 108/2004 du 25 mars 2004, n° 180/2005

Numéros 31933 et 33051 du rôle.Par décision du 30 novembre 2007 du conseiller de la mise en état, les instances introduites par les actes d’appel des 13 novembre 2006 et 4 octobre 2007 (n° rôle 31933 et 33051) furent jointes.