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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Cependant, certaines juridictions ont accepté de prononcer l’autorité parentale conjointe suite à l’arrêt précité (Cour d’Appel, 18 mars 2009, rôle numéro 31924).

    • Thème : Divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil