Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 9 décembre 2013, sous le numéro 3192/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Or il résulte de ses propres déclarations qu'il avait connaissance de la descente de la Police grand-ducale du 7 février 2005 et du fait qu'un procès-verbal a été dressé contre une réceptionniste de son établissement pour des faits similaires (jugement 3192/2005 du 21 novembre 2005).