Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3187,5 562,5 3375

3187/23 L-BAIL-437/23

Goedseels, Commentaire du code pénal belge, seconde édition, numéro 3187).

Il est de doctrine et de jurisprudence constant que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs (notamment Cour de Cassation, 16 mai 2013, n040/13, rôle 3187).Il est de doctrine et de jurisprudence constant que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs (notamment Cour de Cassation, 16 mai 2013, n040/13, rôle 3187).

Il est de doctrine et de jurisprudence constant que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs (notamment Cour de Cassation, 16 mai 2013, n040/13, rôle 3187),Il est de doctrine et de jurisprudence constant que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs (notamment Cour de Cassation, 16 mai 2013, n°40/13, rôle 3187),

facture n° 3157 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3158 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3159 du 8 mars 2016 d’un montant de 660,00 euros, - facture n° 3187 du 8 mars 2016 d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3152 non datée d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3153 non datée d’un montant de 4.

Numéro 3187 du registre.

entre fin 2003 et le 20 janvier 2004, à Mersch, sur la parcelle cadastrale inscrite sous le numéro 825/3187 de la section F de Reckange,Ils ne contestent pas avoir, entre fin 2003 et janvier 2004, mis sur souche une haie (« op de Stack setzen ») sur la parcelle cadastrale 825/3187 de la section F de Reckange qui leur appartient.