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Date
Juridiction
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20240111_TAL09_97_pseudonymisé-accessible.pdf
3182/23/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 3182/23/CD et notamment les procès-verbaux et les rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20230713_TAL7_1649_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 19 décembre 2019 sous le numéro 3182/2019 et dont le dispositif est conçu comme suit:3182/20219 du 19 décembre 2019.Revu le jugement numéro 3182/2019 rendu par défaut par le Tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 19 décembre 2019, notifié à PERSONNE1.) en date du 3 janvier 2020.Par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20170427-TALux18_1273a-accessible.pdf
Le prévenu P1.) a été condamné par le jugement numéro 3182/2016 du 24 novembre 2016 rendu par défaut à son encontre par le tribunal correctionnel àPar lettre datée au 22 décembre 2016 notifiée à la même date au Ministère Public, le mandataire du prévenu releva opposition contre le prédit jugement numéro 3182/16 du 24 novembre 2016, jugement qui n’a pas été
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle